Des avantages particuliers dans le commerce international
Par mandat de l'article 694 du Code fiscal panaméen, les gains ou les revenus résultant des activités décrites ci sont exonérées de l'impôt sur le revenu, sans aucune limitation dans la mesure où le temps, est que, indéfiniment:
* Facturation, d'un bureau établi au Panama, la vente de marchandises ou produits pour un montant plus important que le montant de ces produits ou marchandises facturées contre le bureau établi au Panama, a déclaré que la fourniture de marchandises ou produits sont transférés à l'étranger.
* Pour distribuer des dividendes ou de la participation des personnes morales, lorsque ces dividendes ou de la participation provient de revenus produite à l'intérieur du territoire de la République du Panama, y compris les revenus provenant de ces activités mentionnées dans la section A. du présent paragraphe.
Marchandises déplacé à l'étranger comprennent celles passant par le canal de Panama en vue de parvenir à leur destination.
|
|
|
