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Trusts PDF Imprimer Envoyer

Les Trusts au Panama sont réglementés par la loi 1 de 1984. Ceux-ci doivent être rédigés et contenus dans un protocole notarial. Le cestui qui trust, le fiduciaire et les bénéficiaires peuvent ne pas être panaméens. Il faut qu’il y ait un agent résident, qui doit être avocat pouvant exercer au Panama. Le trust peut avoir comme objet l’administration et gestion de fortune ou tout simplement la protection des biens avec un usufruit pour les bénéficiaires.

Il n’existe pas de registre obligatoire ou versement de capitaux et les documents peuvent être rédigés dans la langue désirée.

Si le trust reçoit des revenus produits dans le territoire de Panama les impôts conséquents devront être payés, nonobstant les fiduciaires, cestui qui trust et bénéficiaires ne paieront pas ces impôts, car ils ont des patrimoines séparés.
L’autorité nationale de banques surveille les fiduciaires, mais l’autorité bancaire ne peut pas surveiller les pouvoirs octroyés ou les bénéficiaires d’un trust.

Les lois modernes sur le blanchiment d’argent permettent que l’autorité bancaire surveille toutes les transactions bancaires qui dépassent les US $ 10,000.00.

Le trust peut être révoqué ou irrévocable, inter vivos ou mortis causa et peut être conçu pour la gestion de biens qui n’existeront qu’à l’avenir.